Ce dossier comprend 2 types d’orientations d’aménagement et de programmation
- Les orientations d’aménagement et de programmation à caractère opposable,
- Les orientations d’aménagement et de programmation à caractère indicatif (schéma de principe non opposable).
Les orientations à caractère opposable
Les orientations à caractère opposable visent à orienter le développement de certaines zones urbaines et des zones à urbaniser ouvertes (AU : AUa, Aub, Auc). Les principes d’aménagement et d’insertion doivent être respectés même si des adaptations mineures sont possibles dans le cadre de la traduction opérationnelle du projet (rapport de compatibilité).
Les orientations à caractère indicatif
Les orientations à caractère indicatif portent sur des zones à urbaniser fermées (AUo) et visent à mettre en évidence la cohérence de l’aménagement.Elles n’ont pas de caractère opposable puisque les terrains ne sont pas constructibles dans un premier temps (cf. règlement). Ces orientations de principe peuvent être retravaillées dans le cadre d’une modification ou d’une révision du présent PLU.
Atelier OAP du 11 juillet 2024
