Document présenté au public
Réunion publique de 05-09-2024
Réunion publique 2024-09-05 : Sondage Diagnostic
Réunion publique 2024-09-05 : Sondage PADD
Réunion publique du 05/09/2024
ATD – FORMATION
Les formations de Haute-Garonne Ingénierie – ATD
La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail
La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail a débuté en 2022.
Après la concertation préalable, une concertation continue accompagnée par les garantes de la CNDP (Commission nationale du débat public) a débuté en 2023.
Elle se poursuit sur 2024 et 2025,.
Au mois de septembre 2024, cette concertation entrera dans sa deuxième année.
Comme cela a été évoqué par le président de Decoset lors des échanges avec vos présidents, Decoset organise une conférence annuelle élargie, le mardi 17 septembre 2024, de 18h à 20h, à la Salle du Sénéchal, 17 rue Charles de Rémusat 31000 Toulouse.
Il est important que puissent participer à cette conférence annuelle, les présidents des EPCI adhérents, les élus en charge des déchets mais vous-même et vos services sont également les bienvenus.
Cette conférence vise à présenter aux acteurs, parties prenantes et au public, les actions de Decoset, le rapport d’activité 2023, les orientations du schéma stratégique mais également pour tracer un bilan de la première année de concertation continue et la programmation de la 2ème année,
Les garantes de la concertation continue et le comité de pilotage ont insisté pour que les membres des CCSPL et des CESS de vos EP¨CI puissent être conviés et puissent participer.
Enfin, cette conférence annuelle est également ouverte au grand public.
Pour les besoins de l’organisation de la rencontre, il est proposé de remplir le formulaire au lien suivant.
Il est important que les représentants élus et administratifs des EPCI mais aussi les membres des instances légales ou consultatives, les acteurs de la gestion des déchets et les citoyens puissent être nombreux à participer à cet évènement,
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Les publications
Téléphonie : Arrêt du cuivre et fin de l’ADSL
La fermeture du réseau cuivre
Le réseau historique a d’abord permis d’apporter aux français le téléphone fixe, le fax, la télématique avec le minitel, puis ensuite internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision partout dans l’Hexagone. Le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, priorisé par le gouvernement à travers le Plan France Très Haut Débit, et l’accélération de l’adoption de la fibre par les français depuis la crise sanitaire, ont rendu l’arrêt du réseau historique (téléphone fixe et internet sur xDSL) d’Orange possible. La fermeture du cuivre est un projet opéré par le gestionnaire de la boucle locale en cuivre (Orange). Il concerne tous les opérateurs commerciaux (y compris Orange) et devrait aboutir à horizon 2030. Pour en savoir plus –>
L’essentiel à savoir pour les Maires sur la fermeture du reseau cuivre
Orange – Mémento Maire
Guide pour les Maires
Orange – Guide Maires
Zone d’accélération des énergies renouvelables
Etat des lieux des ZAER et actualité réglementaire
Webinaire du 9 juillet 2024
Webinaire Energie renouvelable DDT 31
Questions fréquemment posées
Bewbinaire ZAER FAQ
Un pôle d’échanges multimodal (PEM) à Castelnau d’Estretefonds
La notion de pôle d’échanges multimodal (PEM) fait désormais partie du lexique des acteurs de la mobilité : elle est utilisée pour désigner un bâtiment et un espace urbain, son concept renvoyant à des réalités, à des fonctions et à des pratiques diverses. Dans les villes du Sud, les PEM peuvent se matérialiser par des gares ferroviaires, des stations de métro, des gares routières urbaines, ou de simples points d’arrêts connectés à d’autres réseaux de transport, parfois informels.
Source : Agence Française de développement
Une réflexion collective
Depuis plusieurs mois, la commune de Castelnau d’Estrètefonds, la communauté de communes du Frontonnais, la région Occitanie, l’Etat et l’ensemble des partenaires intéressé par le sujet œuvrent pour la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal. Un défi pour notre commune voisine, centralité sectorielle du SCoT Nord Toulousain qui doit réfléchir au delà des horizons habituels de nos PLU.
Projet d’autoconsommation collective
L’autoconsommation (qu’elle soit individuelle ou collective) est un nouvel usage en pleine
croissance, qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit.
PRINCIPALES VALEURS AJOUTEES DE L’AUTOCONSOMMATION
+Economie sur facture d’énergie
+Choix consommateur final
+Transition énergétique territoire
Aménagement : la trame arc-en-ciel à la rescousse de la biodiversité
L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. Avec la trame « arc-en-ciel », les acteurs de l’aménagement disposent de nouveaux éléments pour mieux préserver la biodiversité.
Essentielles à la faune et à la flore, les continuités écologiques se composent de réservoirs de biodiversité (des espaces favorables à l’alimentation, au repos ou encore à la reproduction). Ceux-ci sont reliés par des corridors écologiques. Le déplacement des espèces et leur survie dépendent donc de ces espaces naturels.
La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) appliquée aux collectivités territoriales, parfois appelée Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), est une approche visant à intégrer les enjeux du développement durable dans la gestion et les activités de la collectivité.
La RSE pour une collectivité territoriale consiste à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer au développement durable.
Les collectivités territoriales sont à un niveau idéal pour (re)penser nos actions en faveur de la transition écologique et solidaire. L’Agenda 2030 de la France nous fournit un outil clé pour enrichir nos réflexions et structurer de nouvelles démarches.
Objectifs
- Améliorer la performance globale de la collectivité
- Répondre aux attentes des parties prenantes
- Contribuer au développement durable du territoire
- Renforcer la légitimité et l’exemplarité de l’action publique
Principaux domaines d’action
- a) Gouvernance :
- Transparence et éthique
- Participation citoyenne
- Gestion responsable des finances publiques
- b) Social :
- Égalité professionnelle et diversité
- Qualité de vie au travail des agents
- Insertion et cohésion sociale sur le territoire
- c) Environnemental :
- Réduction de l’empreinte écologique
- Préservation de la biodiversité
- Transition énergétique
- d) Économique :
- Achats responsables
- Soutien à l’économie locale et à l’innovation
- Développement de l’économie sociale et solidaire
Méthodologie de mise en œuvre
- Diagnostic initial : état des lieux des pratiques existantes
- Définition d’une stratégie RSE et d’objectifs
- Élaboration d’un plan d’actions
- Mise en œuvre des actions
- Évaluation et reporting
Outils et référentiels
- Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale
- Agenda 2030 et Objectifs de Développement Durable (ODD)
- Référentiels spécifiques aux collectivités (ex : AFAQ 26000 Collectivités)
Avantages pour la collectivité
- Amélioration de l’image et de la réputation
- Optimisation des ressources et réduction des coûts
- Renforcement de l’attractivité du territoire
- Mobilisation des agents autour d’un projet fédérateur