GRAND PROJET DU SUD OUEST

Financement des collectivités d’Occitanie

La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse est maintenant sur les rails.

Le financement se précise et la Région Occitanie y prend toute sa part ! Les collectivités impactées, peu ou prou, par cette infrastructure nationale devront elles aussi participer au financement, et les établissements publics de coopération intercommunale sont invités à s’y impliquer activement.

La Communauté de Communes du Frontonnais serait sollicitée pour un montant de 2,54 M€, soit 63 500 € par an pendant 40 ans !

Les citoyens ne sont pas oubliés dans ce financement. La taxe foncière est complétée par une taxe spéciale d’équipement (TSE) comprise dans la taxe spéciale. Sont assujettis à cette taxe les propriétaires situés dans un périmètre isochrone d’une heure autour d’une gare de la LGV.

Financement du Grand Projet du Sud-Ouest

Financement du Grand Projet du Sud-Ouest

Financement : FOCUS SUR LA HAUTE-GARONNE

GPSO-Financement collectivités occitanie

Réunion publique du 05/09/2024


Document présenté au public

Réunion publique de 05-09-2024

Réunion publique 2024-09-05 : Sondage Diagnostic
Réunion publique 2024-09-05 : Sondage PADD

AUAT : Les résultats de l’enquête sur la mobilité des habitants du bassin de vie toulousain

L’enquête mobilité certifiée Cerema (EMC2) réalisée en 2023 auprès de près de 16 000 habitants du bassin de vie toulousain, livre des enseignements pour orienter tous les projets de territoire. Revue des tendances observées, 10 ans après la précédente enquête.

Quelles distances parcourent les habitants de Toulouse et de son bassin de vie tous les jours ? Utilisent-ils autant la voiture qu’il y a 10 ans ? Pour quelles raisons se déplacent-ils ? L’enquête mobilité permet de répondre à toutes ces questions et les enseignements sont forcément riches. Deux années après la crise covid-19 et de nombreux changements dans les modes de vie, plusieurs évolutions sont déjà observables par rapport à la précédente enquête réalisée en 2013.

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Le ZAN porte-t-il atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités ?

Réponse du Conseil d’Etat

Réponse du Conseil d’Etat : NON. Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, forestiers ou naturelles pour ces 10 années par rapport à la décennie précédente… Lire la suite …

Source : Landot & associés