Approbation du PV du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

DOMAINE ET PATRIMOINE : - Modification du règlement de commercialisation du lotissement communal (modification incluant l’accord des propriétaires actuels) - Vente parcelle section A n°318 du CCAS - Extension de l'éclairage au niveau du carrefour chemin de Gleyzes avec angle rue du Bougeng

MARCHÉS PUBLICS : - Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Départemental d’Energie de Haute Garonne, pour l’achat d’électricité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE : - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais (CCF) - Approbation de la modification n° 2 de la Charte Voirie de la Communauté de Communes du Frontonnais

FINANCES : - Recette exceptionnelle – régie cantine et ALAE - Intégration des frais d’études à la section d’investissement du budget principal - Correction sur le compte 1068 du budget principal - Admission en non-valeur

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES