Etat des lieux des ZAER et actualité réglementaire
Webinaire du 9 juillet 2024
Webinaire Energie renouvelable DDT 31
Questions fréquemment posées
Bewbinaire ZAER FAQ
Tous les articles par Philippe PETIT
Un pôle d’échanges multimodal (PEM) à Castelnau d’Estretefonds
La notion de pôle d’échanges multimodal (PEM) fait désormais partie du lexique des acteurs de la mobilité : elle est utilisée pour désigner un bâtiment et un espace urbain, son concept renvoyant à des réalités, à des fonctions et à des pratiques diverses. Dans les villes du Sud, les PEM peuvent se matérialiser par des gares ferroviaires, des stations de métro, des gares routières urbaines, ou de simples points d’arrêts connectés à d’autres réseaux de transport, parfois informels.
Source : Agence Française de développement
Une réflexion collective
Depuis plusieurs mois, la commune de Castelnau d’Estrètefonds, la communauté de communes du Frontonnais, la région Occitanie, l’Etat et l’ensemble des partenaires intéressé par le sujet œuvrent pour la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal. Un défi pour notre commune voisine, centralité sectorielle du SCoT Nord Toulousain qui doit réfléchir au delà des horizons habituels de nos PLU.
Projet d’autoconsommation collective
L’autoconsommation (qu’elle soit individuelle ou collective) est un nouvel usage en pleine
croissance, qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit.
PRINCIPALES VALEURS AJOUTEES DE L’AUTOCONSOMMATION
+Economie sur facture d’énergie
+Choix consommateur final
+Transition énergétique territoire
Aménagement : la trame arc-en-ciel à la rescousse de la biodiversité
L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. Avec la trame « arc-en-ciel », les acteurs de l’aménagement disposent de nouveaux éléments pour mieux préserver la biodiversité.
Essentielles à la faune et à la flore, les continuités écologiques se composent de réservoirs de biodiversité (des espaces favorables à l’alimentation, au repos ou encore à la reproduction). Ceux-ci sont reliés par des corridors écologiques. Le déplacement des espèces et leur survie dépendent donc de ces espaces naturels.
La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) appliquée aux collectivités territoriales, parfois appelée Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), est une approche visant à intégrer les enjeux du développement durable dans la gestion et les activités de la collectivité.
La RSE pour une collectivité territoriale consiste à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer au développement durable.
Les collectivités territoriales sont à un niveau idéal pour (re)penser nos actions en faveur de la transition écologique et solidaire. L’Agenda 2030 de la France nous fournit un outil clé pour enrichir nos réflexions et structurer de nouvelles démarches.
Objectifs
- Améliorer la performance globale de la collectivité
- Répondre aux attentes des parties prenantes
- Contribuer au développement durable du territoire
- Renforcer la légitimité et l’exemplarité de l’action publique
Principaux domaines d’action
- a) Gouvernance :
- Transparence et éthique
- Participation citoyenne
- Gestion responsable des finances publiques
- b) Social :
- Égalité professionnelle et diversité
- Qualité de vie au travail des agents
- Insertion et cohésion sociale sur le territoire
- c) Environnemental :
- Réduction de l’empreinte écologique
- Préservation de la biodiversité
- Transition énergétique
- d) Économique :
- Achats responsables
- Soutien à l’économie locale et à l’innovation
- Développement de l’économie sociale et solidaire
Méthodologie de mise en œuvre
- Diagnostic initial : état des lieux des pratiques existantes
- Définition d’une stratégie RSE et d’objectifs
- Élaboration d’un plan d’actions
- Mise en œuvre des actions
- Évaluation et reporting
Outils et référentiels
- Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale
- Agenda 2030 et Objectifs de Développement Durable (ODD)
- Référentiels spécifiques aux collectivités (ex : AFAQ 26000 Collectivités)
Avantages pour la collectivité
- Amélioration de l’image et de la réputation
- Optimisation des ressources et réduction des coûts
- Renforcement de l’attractivité du territoire
- Mobilisation des agents autour d’un projet fédérateur
Qu’est-ce-qu’un SCoT ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique communale, intercommunale et territoriale :
- A l’échelle d’un large bassin de vie
- A long terme (environ 20 ans)
- Dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Destiné à servir de cadre de référence pour assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles
Zone d’agriculture protégée
La ZAP permet :
La ZAP est une servitude d’utilité publique instituée par arrêté préfectoral qui permet de garantir la vocation agricole d’un espace à long terme.
Avec pour objectifs :
•protéger des espaces agricoles menacés par l’étalement urbain et la rétention
- foncière et pérenniser ainsi l’activité agricole.
- •préserver des « zones agricoles présentant un intérêt général en raison de la qualité des productions ou de leur situation géographique« .
Qui décide de la création de la ZAP ?
Le préfet, ou une ou plusieurs communes, ou un EPCI en charge du SCoT
Sont associés à la création de la ZAP :
- -la Chambre d’agriculture,
- -la CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole),
- -l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine) si le périmètre est en zone AOC.
PLU : Atelier OAP!
Ce jeudi 11 juillet, les élus de la commune étaient convié à un atelier concernant les Orientations d’Aménagement Programmées.
Une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) est une composante importante du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voici une explication détaillée :
- Définition :
Les OAP sont des dispositifs d’urbanisme opérationnel qui définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. - Objectif :
Elles visent à définir des principes d’aménagement sur des secteurs à enjeux ou sur des thématiques spécifiques. - Types d’OAP :
- OAP sectorielles : portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
- OAP thématiques : peuvent porter sur l’ensemble du territoire communal (ex : trame verte et bleue, mobilités douces).
- Contenu :
Les OAP peuvent préciser :- Les principales caractéristiques des voies et espaces publics
- Les éléments de programmation (nombre de logements, mixité fonctionnelle)
- Les principes d’implantation des constructions
- Les éléments paysagers à préserver ou à créer
- Portée juridique :
- Les OAP sont opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité (et non de conformité stricte comme le règlement).
- Intérêt :
- Permettent une approche plus souple que le règlement
- Facilitent la négociation avec les aménageurs et promoteurs
- Assurent une cohérence d’ensemble des projets
- Élaboration :
- Font partie intégrante du processus d’élaboration ou de révision du PLU
- Doivent être cohérentes avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- Représentation :
- Généralement sous forme de schémas, croquis, et textes explicatifs
- Exemples de thèmes traités :
- Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
- Mixité fonctionnelle et sociale
- Qualité environnementale et prévention des risques
- Besoins en matière de stationnement et de desserte par les transports en commun
- Avantages :
- Permettent d’encadrer les futurs projets sans figer les formes urbaines
- Facilitent la mise en œuvre des objectifs du PADD
- Offrent une meilleure lisibilité aux porteurs de projets
- En résumé, les OAP sont des outils flexibles et stratégiques qui permettent aux collectivités de définir des principes d’aménagement sur des secteurs ou des thématiques spécifiques, assurant ainsi une meilleure qualité et cohérence des projets urbains.
