Document présenté au public
Réunion publique de 05-09-2024
Réunion publique 2024-09-05 : Sondage Diagnostic
Réunion publique 2024-09-05 : Sondage PADD
Réunion publique du 05/09/2024
Tous les articles par Philippe PETIT
AUAT : Les résultats de l’enquête sur la mobilité des habitants du bassin de vie toulousain
L’enquête mobilité certifiée Cerema (EMC2) réalisée en 2023 auprès de près de 16 000 habitants du bassin de vie toulousain, livre des enseignements pour orienter tous les projets de territoire. Revue des tendances observées, 10 ans après la précédente enquête.
Quelles distances parcourent les habitants de Toulouse et de son bassin de vie tous les jours ? Utilisent-ils autant la voiture qu’il y a 10 ans ? Pour quelles raisons se déplacent-ils ? L’enquête mobilité permet de répondre à toutes ces questions et les enseignements sont forcément riches. Deux années après la crise covid-19 et de nombreux changements dans les modes de vie, plusieurs évolutions sont déjà observables par rapport à la précédente enquête réalisée en 2013.
Le ZAN porte-t-il atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités ?
Réponse du Conseil d’Etat
Réponse du Conseil d’Etat : NON. Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, forestiers ou naturelles pour ces 10 années par rapport à la décennie précédente… Lire la suite …
Source : Landot & associés
RESTAURATION SCOLAIRE
RAPPEL DES OBLIGATIONS POSÉES PAR LA LOI EGALIM EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT DES CANTINES SCOLAIRES
La loi EGALIM est issue des Etats généraux de l’alimentation lancés en 2017 et répond à cinq grands objectifs :
- Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits alimentaires ;
- Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous ;
- Renforcer les engagements sur le bien-être animal ;
- Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire.
Les éléments de la loi EGALIM relatifs aux restaurants collectifs visent principalement à favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. En effet, la restauration collective représente chaque année près de 4 milliards de repas. Pour les restaurants collectifs rendant un service public, c’est-à-dire la restauration scolaire, hospitalière, médico-sociale et les services de l’Etat, la loi EGALIM de 2018, complétée par la loi Climat et Résilience de 2021, oblige à atteindre des objectifs d’approvisionnement durable et de qualité depuis le 1er janvier 2022 :
- Un approvisionnement à hauteur de 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20 % issus de l’agriculture biologique. Les
produits entrant dans de décompte sont ceux bénéficiant d’un Signe officiel de Qualité et d’Origine (SIQO) comme les appellations
d’origine protégée (AOP/AOC), le Label Rouge, l’indication géographique protégée (IGP) ou l’agriculture biologique. Sont inclus également
les produits spécialité traditionnelle garantie (STG), les produits issus d’une exploitation labellisée Haute Valeur Environnementale
(correspondant au niveau 3) et ceux issus d’une exploitation certifiée de niveau 2 jusqu’en 2026 uniquement, les produits fermiers, les
produits issus du commerce équitable et enfin les produits bénéficiant du label Pêche durable ou du logo Région Ultrapériphérique. Les
pourcentages sont calculés en valeur HT d’achat en euro par année civile. - 60 % des viandes et poissons doivent être durables et de qualité depuis le 1er janvier 2024. Les labels entrant dans le décompte sont
les mêmes. - Les restaurants collectifs sont encouragés à s’approvisionner en produits issus de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
- La part des produits de qualité et durables et issus des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) entrant dans la composition des repas
doivent faire l’objet d’un affichage permanent à l’entrée du restaurant collectif, actualisé au moins une fois par an et lisible par tous les
usagers et d’une information des usagers par communication électronique au moins une fois par an.
Afin de mesurer l’avancée vers ces objectifs, les restaurants collectifs sont tenus de communiquer leurs achats sur la plateforme numérique
de l’Etat : Ma cantine. Une information a été diffusée à ce sujet dans le fil d’actu du 8 avril dernier.
Source : ATD31 – le mensuel 340
ATD-340
ATD – FORMATION
Les formations de Haute-Garonne Ingénierie – ATD
La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail
La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail a débuté en 2022.
Après la concertation préalable, une concertation continue accompagnée par les garantes de la CNDP (Commission nationale du débat public) a débuté en 2023.
Elle se poursuit sur 2024 et 2025,.
Au mois de septembre 2024, cette concertation entrera dans sa deuxième année.
Comme cela a été évoqué par le président de Decoset lors des échanges avec vos présidents, Decoset organise une conférence annuelle élargie, le mardi 17 septembre 2024, de 18h à 20h, à la Salle du Sénéchal, 17 rue Charles de Rémusat 31000 Toulouse.
Il est important que puissent participer à cette conférence annuelle, les présidents des EPCI adhérents, les élus en charge des déchets mais vous-même et vos services sont également les bienvenus.
Cette conférence vise à présenter aux acteurs, parties prenantes et au public, les actions de Decoset, le rapport d’activité 2023, les orientations du schéma stratégique mais également pour tracer un bilan de la première année de concertation continue et la programmation de la 2ème année,
Les garantes de la concertation continue et le comité de pilotage ont insisté pour que les membres des CCSPL et des CESS de vos EP¨CI puissent être conviés et puissent participer.
Enfin, cette conférence annuelle est également ouverte au grand public.
Pour les besoins de l’organisation de la rencontre, il est proposé de remplir le formulaire au lien suivant.
Il est important que les représentants élus et administratifs des EPCI mais aussi les membres des instances légales ou consultatives, les acteurs de la gestion des déchets et les citoyens puissent être nombreux à participer à cet évènement,
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