Il est obligatoire pour les communes concernées par :
- un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou minier (PPRM) prescrit ou approuvé,
- un plan particulier d’intervention (PPI),
- un territoires à risque important d’inondation (TRI) identifiés par le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) ;
- une exposition reconnue au risque volcanique ;
- une exposition reconnue au risque cyclonique et située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou dans les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- une zone de sismicité (de niveau 3, 4 ou 5) ;
- des bois et forêts classés à risque d’incendie ou réputés particulièrement exposée au risque d’incendie.
Un plan communal de sauvegarde peut également être élaboré à l’initiative du maire, en dehors de ces cas obligatoires.
PCS
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise. Il prévoit en particulier :
- le regroupement de l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population ;
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes (au regard des risques connus),
- l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
- le recensement des moyens disponibles
- et la définition de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire et, à Paris, par le préfet de police.