L’organisation et le fonctionnement de la commune

L’organisation communale

Le conseil municipal

• Les attributions du conseil municipal
• Les délégations données au maire par le conseil municipal
• Les droits des conseillers municipaux
• Information et expression des membres du conseil municipal
• Dispositions générales
• Dispositions spécifiques aux communes de 3 500 habitants et plus
• Mission d’information et d’évaluation
• Le fonctionnement des groupes d’élus
• Les droits de l’opposition
• Les séances du conseil municipal
• Dispositions générales
• Convocation du conseil municipal
• Règlement intérieur
• Présidence – Police – Quorum – Secrétariat – Déroulement des séances et vote
• Les commissions municipales
• La publicité des délibérations
• La démission d’un ou plusieurs conseillers municipaux