Rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols

Ces rapports sont à produire par les collectivités dotées d’un document d’urbanisme (les communes et les établissements publics de coopération intercommunale) et les services déconcentrés de l’État (DDT) pour les communes au RNU. 

L’enjeu des rapports triennaux locaux est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.