Saint-Sauveur est une commune polarisante, aux portes de la métropole toulousaine, qui dispose de nombreux emplois sur son territoire, d’un parc de logements conséquent sur lequel un effort de diversification a été réalisé. La commune est donc attractive et a connu un développement important au cours des dernières années, avec pour conséquence, entre autres une consommation d’espace à hauteur de 11ha entre 2011 et 2020.

Dans le contexte du changement climatique, bien identifié par la commune, l’enjeu de cette procédure de révision sera d’engager Saint-Sauveur sur un modèle de développement qui concilie l’intensification urbaine avec la qualité des aménagements et du cadre de vie.
Par ailleurs, préalablement à cette procédure, la commune a organisé une large concertation citoyenne qui alimente et renforce les ambitions du futur PLU, ce qui est à saluer.

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A ce stade de la procédure, les éléments (Diagnostic et PADD) appellent les observations suivantes :

1/Renforcer le centre-bourg
La commune dispose d’une enveloppe urbaine importante, peu dense par endroit, et dont les contours apparaissent globalement mal délimités.
Afin de répondre à l’objectif communal « d’une identité préservée grâce à un développement structuré et raisonné », il conviendra de tenir compte des pistes suivantes dans la construction du projet

–conforter le bourg en tant qu’espace de mixité fonctionnelle : commerces, équipements, habitations… en y installant les nouveaux projets structurants. C’est un point stratégique bien identifié dans le futur PADD, mais il conviendra d’être vigilant sur une traduction cohérente dans les autres pièces règlementaires du PLU.
–Conforter la trame et la qualité urbaine : les formes urbaines doivent être  adaptées à leur environnement (au sens large), des densités  plus importantes sont attendues dans les secteurs du centre-bourg par rapport aux hameaux et secteurs éloignés du centre
–Conforter les mobilités douces, piétonnes et cyclables (CCF lauréate plan AVELO3) par la programmation d’opération contribuant à la qualité urbaine : voirie, stationnement, trottoir.
–Offrir un cadre de vie apaisé et lisible : conservation d’espaces de nature en ville, mise en valeur des cours d’eau, encadrement qualitatif sur les nouvelles constructions (qualité du bâti, privilégier les clôtures végétalisées par rapport aux clôtures opaques…). Une OAP franges urbaines et paysage pourrait également permettre de mieux protéger les ENAF tout en valorisant le cadre de vie.

La poursuite de ces différents objectifs est un vecteur de consolidation de l’esprit village, permet de créer des lieux d’échanges et de rencontre.

2/Réaliser une étude de densification ambitieuse :
D’un point de vue méthodologique, il est attendu que cette étude permette de :

-1 Identifier le gisement brut
prendre en compte les espaces libres (dents creuses, divisions parcellaires), le parc de logements : vacants, age du bâti/vétusté… (tenir compte de l’âge bâti, des possibilités d’extension, de surélévation,de renouvellement urbain…)
Cette analyse doit être conduite, et présentée dans le rapport de présentation, avec précision par secteur.
De nombreux ENAF étant présent au sein de l’enveloppe urbaine de St-Sauveur, l’étude veillera à respecter leur vocation naturelle ou agricole, et à ne pas intégrer ces espaces dans l’étude. Le cas échéant, leur urbanisation éventuelle constituerait de la consommation d’espaces NAF.

-2 Définir une stratégie et fixer des objectifs
La collectivité doit définir une stratégie optimale de reconquête de ces espaces, en fonction des configurations qui ressortiront de la phase d’identification. Cette stratégie devra concourir à l’émergence de projets de qualité en lien avec la trame urbaine.
La mutabilité des espaces devra être priorisée lorsque cela sera possible.
A ce titre, la mise en place d’OAP « densification urbaine », ou d’un PAPAG (périmètre d’attente d’un projet global), sont, entre autres, des leviers que la commune est invitée à mobiliser dans le PLU.

Au final, la commune pourra fixer, par secteurs de projets, des objectifs chiffrés de production de logements.


3/ préserver les ENAF

Les ENAF doivent être considérés comme des espaces qui sont complémentaires aux tissus bâtis, et au profit des habitants.

La commune est invitée à s’inscrire dans le cadre de la sobriété foncière et viser une consommation d’espace très limitée dans l’attente de la territorialisation des objectifs par le SRADDET puis le SCOT.

Comme indiqué en séance, l’éventualité d’une extension de la zone Eurocentre sur le territoire de Saint-Sauveur engendrerait une consommation planifiée d’espace imputable à la commune en l’absence d’un PLUi. Le cas échéant, cela pourrait remettre en cause l’atteinte de l’objectif de modération de la consommation de l’espace auquel la commune doit se soumettre en application du code de l’urbanisme (L151-4 et 151-5 du code de l’urbanisme).

De façon générale sur les ENAF, la vigilance de la commune devra porter sur :
–une protection des espaces à enjeux. Il est attendu de reprendre les éléments de la TVB du SCOT, et de prolonger la réflexion sur la qualité des corridors écologiques à savoir ceux à préserver, à renforcer ou à créer, afin de permettre un maillage pertinent du territoire et ainsi une fonctionnalité écologique effective. Une traduction par des zonages indicés Ntvb/Atvb (inconstructibles sur une bande de largeur de 50mètres en milieu rural (prescription 34 du SCoT).
–l’utilisation de l’outil EBC (espace boisé classé ; L113-1 du code de l’urbanisme).
– l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permettent.
A ce titre, la commune envisage, en parallèle de la révision du PLU, de délimiter une zone agricole protégée, ce qui serait une excellente chose pour une commune aussi dynamique que St Sauveur.

Enfin, il est indispensable de connaître l’état initial des sites pressentis pour le développement urbain afin d’éviter les sites présentant les plus forts enjeux de préservation.

4/ Le volet risques naturels

La commune est couverte par un plan de prévention des risques inondation PPri qui s’impose au PLU en cours de révision.
Les risques sismiques (très faible – Radon 1) et sécheresse sont également présents, et engendrent des contraintes sur les futures constructions. Pour ces 2 risques, il pourrait être utile d’indiquer les exigences en matière de construction dans la partie introductive du règlement écrit.