Un schéma d’assainissement pluvial est un document stratégique et technique qui planifie et organise la gestion des eaux pluviales sur un territoire donné.
La commune de Saint-Sauveur possède actuellement un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la dernière procédure a été approuvée le 18/05/2021 et qui est actuellement en cours de révision.
Concernant la gestion des eaux pluviales, la commune possède un Schéma directeur réalisé pour le compte de la Communauté de Communes du Frontonnais, finalisé en 2023.
Afin d’anticiper la croissance démographique et d’assurer la cohérence des documents de planification à l’échelle communale, la mairie de Saint-Sauveur a décidé de procéder à l’élaboration de son zonage de gestion des eaux pluviales.
Le projet de zonage validé par la commune doit tout d’abord être soumis à une demande d’examen au cas par cas pour une évaluation environnementale en application de l’article R.122-17 du code de l’environnement auprès de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, à savoir le Préfet de département (cf. Arrêté de l’Autorité Environnementale en Pièce n°4).
Aujourd’hui, le projet de zonage des eaux pluviales doit être soumis à enquête publique. L’enquête publique est la phase essentielle d’information et de consultation du public qui peut à travers elle émettre ses avis, critiques et suggestions sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Ce n’est qu’à l’issue de l’enquête publique que le zonage pourra être approuvé et deviendra ainsi opposable aux tiers.