Pour contribuer à la compréhension du ZAN et aider les acteurs urbains à s’engager dans la sobriété foncière, l’AUAT propose un nouveau support : une vidéo pour illustrer les différents jalons de cette trajectoire synonyme de changement de paradigme pour l’aménagement des territoires. Voir l’article intégral…
Longtemps associé à un concept lointain dans
l’espace et le temps, le changement climatique
montre désormais ses effets concrets dans le
monde entier et en France. Les dernières années
en ont fourni de nombreux exemples. Des
températures dépassant les 45 °C aux épisodes
de sécheresse records, en passant par les méga-
feux de forêt dans le sud-ouest : tous ces
événements climatiques extrêmes sont rendus
plus fréquents et plus intenses par le changement
climatique en cours.
Cette voie emblématique qui relie Toulouse à la Méditerranée depuis le XVIIe siècle est aujourd’hui menacée par les sécheresses. Ce canal aujourd’hui dédié au tourisme fluvial et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO est habituellement fermé à la navigation durant l’hiver. Avec la multiplication des sécheresses, son ouverture arrive de plus en plus tard (mi-mars au lieu de mi-février en 2023). Le canal du Midi est aussi source de conflits autour des usages de l’eau : une partie est dédiée à l’eau potable, et plus de 60 % à l’irrigation agricole. En 2023, certains agriculteurs ont bloqué des écluses pour demander la fermeture du canal afin d’irriguer leurs champs souffrant de la sécheresse. Avec la multiplication de ces épisodes, les tensions pourraient s’intensifier autour du canal et le tourisme remis en question.
Document présenté au public
Quelles distances parcourent les habitants de Toulouse et de son bassin de vie tous les jours ? Utilisent-ils autant la voiture qu’il y a 10 ans ? Pour quelles raisons se déplacent-ils ? L’enquête mobilité permet de répondre à toutes ces questions et les enseignements sont forcément riches. Deux années après la crise covid-19 et de nombreux changements dans les modes de vie, plusieurs évolutions sont déjà observables par rapport à la précédente enquête réalisée en 2013.
Réponse du Conseil d’Etat : NON. Le zéro artificialisation nette (ZAN) avec son objectif de baisse de moitié de la consommation de terres agricoles, forestiers ou naturelles pour ces 10 années par rapport à la décennie précédente… Lire la suite …
Source : Landot & associés
Saint-Sauveur s’est engagé dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) initié en 2024. Ce document a vocation à définir un projet de territoire, fixer les autorisations d’urbanisme et à encadrer le développement urbain sur l’ensemble de la commune à l’horizon 2035.
Jeudi 5 septembre prochain à 18h30, la commune organise une réunion publique d’information sur cette procédure en cours. Ce rendez-vous à la salle des mariages de la mairie sera l’occasion d’échanger et de vous présenter les avancées du document d’urbanisme. Il sera donc question lors de cette soirée de revenir sur les enjeux qui émergent du diagnostic territorial et sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune.
Pour ce dernier, il s’agit d’un document synthétique, qui cadre les grandes orientations politiques pour Saint-Sauveur, à horizon 2035. Ambitieux et volontariste, il fixe des objectifs et décline des actions pour chaque enjeu, sur des thématiques du quotidien : démographie, biodiversité, agriculture, logements, tourisme, économie, etc.
On vous attend nombreux !
Dans le contexte du changement climatique, bien identifié par la commune, l’enjeu de cette procédure de révision sera d’engager Saint-Sauveur sur un modèle de développement qui concilie l’intensification urbaine avec la qualité des aménagements et du cadre de vie.
Par ailleurs, préalablement à cette procédure, la commune a organisé une large concertation citoyenne qui alimente et renforce les ambitions du futur PLU, ce qui est à saluer.
1/Renforcer le centre-bourg
La commune dispose d’une enveloppe urbaine importante, peu dense par endroit, et dont les contours apparaissent globalement mal délimités.
Afin de répondre à l’objectif communal « d’une identité préservée grâce à un développement structuré et raisonné », il conviendra de tenir compte des pistes suivantes dans la construction du projet
–conforter le bourg en tant qu’espace de mixité fonctionnelle : commerces, équipements, habitations… en y installant les nouveaux projets structurants. C’est un point stratégique bien identifié dans le futur PADD, mais il conviendra d’être vigilant sur une traduction cohérente dans les autres pièces règlementaires du PLU.
–Conforter la trame et la qualité urbaine : les formes urbaines doivent être adaptées à leur environnement (au sens large), des densités plus importantes sont attendues dans les secteurs du centre-bourg par rapport aux hameaux et secteurs éloignés du centre
–Conforter les mobilités douces, piétonnes et cyclables (CCF lauréate plan AVELO3) par la programmation d’opération contribuant à la qualité urbaine : voirie, stationnement, trottoir.
–Offrir un cadre de vie apaisé et lisible : conservation d’espaces de nature en ville, mise en valeur des cours d’eau, encadrement qualitatif sur les nouvelles constructions (qualité du bâti, privilégier les clôtures végétalisées par rapport aux clôtures opaques…). Une OAP franges urbaines et paysage pourrait également permettre de mieux protéger les ENAF tout en valorisant le cadre de vie.
La poursuite de ces différents objectifs est un vecteur de consolidation de l’esprit village, permet de créer des lieux d’échanges et de rencontre.
2/Réaliser une étude de densification ambitieuse :
D’un point de vue méthodologique, il est attendu que cette étude permette de :
-1 Identifier le gisement brut
prendre en compte les espaces libres (dents creuses, divisions parcellaires), le parc de logements : vacants, age du bâti/vétusté… (tenir compte de l’âge bâti, des possibilités d’extension, de surélévation,de renouvellement urbain…)
Cette analyse doit être conduite, et présentée dans le rapport de présentation, avec précision par secteur.
De nombreux ENAF étant présent au sein de l’enveloppe urbaine de St-Sauveur, l’étude veillera à respecter leur vocation naturelle ou agricole, et à ne pas intégrer ces espaces dans l’étude. Le cas échéant, leur urbanisation éventuelle constituerait de la consommation d’espaces NAF.
-2 Définir une stratégie et fixer des objectifs
La collectivité doit définir une stratégie optimale de reconquête de ces espaces, en fonction des configurations qui ressortiront de la phase d’identification. Cette stratégie devra concourir à l’émergence de projets de qualité en lien avec la trame urbaine.
La mutabilité des espaces devra être priorisée lorsque cela sera possible.
A ce titre, la mise en place d’OAP « densification urbaine », ou d’un PAPAG (périmètre d’attente d’un projet global), sont, entre autres, des leviers que la commune est invitée à mobiliser dans le PLU.
Au final, la commune pourra fixer, par secteurs de projets, des objectifs chiffrés de production de logements.
3/ préserver les ENAF
Les ENAF doivent être considérés comme des espaces qui sont complémentaires aux tissus bâtis, et au profit des habitants.
La commune est invitée à s’inscrire dans le cadre de la sobriété foncière et viser une consommation d’espace très limitée dans l’attente de la territorialisation des objectifs par le SRADDET puis le SCOT.
Comme indiqué en séance, l’éventualité d’une extension de la zone Eurocentre sur le territoire de Saint-Sauveur engendrerait une consommation planifiée d’espace imputable à la commune en l’absence d’un PLUi. Le cas échéant, cela pourrait remettre en cause l’atteinte de l’objectif de modération de la consommation de l’espace auquel la commune doit se soumettre en application du code de l’urbanisme (L151-4 et 151-5 du code de l’urbanisme).
De façon générale sur les ENAF, la vigilance de la commune devra porter sur :
–une protection des espaces à enjeux. Il est attendu de reprendre les éléments de la TVB du SCOT, et de prolonger la réflexion sur la qualité des corridors écologiques à savoir ceux à préserver, à renforcer ou à créer, afin de permettre un maillage pertinent du territoire et ainsi une fonctionnalité écologique effective. Une traduction par des zonages indicés Ntvb/Atvb (inconstructibles sur une bande de largeur de 50mètres en milieu rural (prescription 34 du SCoT).
–l’utilisation de l’outil EBC (espace boisé classé ; L113-1 du code de l’urbanisme).
– l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permettent.
A ce titre, la commune envisage, en parallèle de la révision du PLU, de délimiter une zone agricole protégée, ce qui serait une excellente chose pour une commune aussi dynamique que St Sauveur.
Enfin, il est indispensable de connaître l’état initial des sites pressentis pour le développement urbain afin d’éviter les sites présentant les plus forts enjeux de préservation.
4/ Le volet risques naturels
La commune est couverte par un plan de prévention des risques inondation PPri qui s’impose au PLU en cours de révision.
Les risques sismiques (très faible – Radon 1) et sécheresse sont également présents, et engendrent des contraintes sur les futures constructions. Pour ces 2 risques, il pourrait être utile d’indiquer les exigences en matière de construction dans la partie introductive du règlement écrit.
La notion de pôle d’échanges multimodal (PEM) fait désormais partie du lexique des acteurs de la mobilité : elle est utilisée pour désigner un bâtiment et un espace urbain, son concept renvoyant à des réalités, à des fonctions et à des pratiques diverses. Dans les villes du Sud, les PEM peuvent se matérialiser par des gares ferroviaires, des stations de métro, des gares routières urbaines, ou de simples points d’arrêts connectés à d’autres réseaux de transport, parfois informels.
Source : Agence Française de développement
Depuis plusieurs mois, la commune de Castelnau d’Estrètefonds, la communauté de communes du Frontonnais, la région Occitanie, l’Etat et l’ensemble des partenaires intéressé par le sujet œuvrent pour la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal. Un défi pour notre commune voisine, centralité sectorielle du SCoT Nord Toulousain qui doit réfléchir au delà des horizons habituels de nos PLU.
L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. Avec la trame « arc-en-ciel », les acteurs de l’aménagement disposent de nouveaux éléments pour mieux préserver la biodiversité.
Essentielles à la faune et à la flore, les continuités écologiques se composent de réservoirs de biodiversité (des espaces favorables à l’alimentation, au repos ou encore à la reproduction). Ceux-ci sont reliés par des corridors écologiques. Le déplacement des espèces et leur survie dépendent donc de ces espaces naturels.
La ZAP permet :
La ZAP est une servitude d’utilité publique instituée par arrêté préfectoral qui permet de garantir la vocation agricole d’un espace à long terme.
Avec pour objectifs :
•protéger des espaces agricoles menacés par l’étalement urbain et la rétention
Qui décide de la création de la ZAP ?
Le préfet, ou une ou plusieurs communes, ou un EPCI en charge du SCoT
Sont associés à la création de la ZAP :
