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La Haute-Garonne et le changement climatique

Une démarche d’étude initiée par le département

La bifurcation écologique
Anticiper et adapter le territoire

Alors que les manifestations du changement climatique sont déjà observables sur le territoire, la question de l’adaptation revêt aujourd’hui une importance majeure sur laquelle s’accordent autorités mondiales et nationales (6ème rapport du GIEC, Haut Conseil pour le climat, etc.). Dans ce contexte, le Conseil départemental a été décidé d’engager une véritable stratégie d’adaptation du territoire Haut-Garonnais au changement climatique, une stratégie au coeur de la nouvelle politique de bifurcation écologique.

CD31-Synthèse du portrait climatique à horizon 2050
CD31-Climat-Rapport-Complet

Le Contrat Local de Santé (CLS)

Suite à la présentation du Contrat Local de Santé à la Communauté de communes du Frontonnais par Mme Souviron de l’ARS, vous trouverez ci-dessous :

  • Le support PPT diffusé en séance
  • Les deux flyers distribués (CLS et CLSM)
Présentation CLS

Présentation CLS CC
Flyers CLS Elus

Exemples de projets territoriaux de santé de CLS en Haute-Garonne

Les informations relatives aux CLS de la CC Terres des confluences (82) sont à retrouver sur leur page internet : https://www.terresdesconfluences.fr/les-services/sante/contrat-local-de-sante-un-outil-au-service-de-lintercommunalite

GRAND PROJET DU SUD OUEST

Financement des collectivités d’Occitanie

La ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse est maintenant sur les rails.

Le financement se précise et la Région Occitanie y prend toute sa part ! Les collectivités impactées, peu ou prou, par cette infrastructure nationale devront elles aussi participer au financement, et les établissements publics de coopération intercommunale sont invités à s’y impliquer activement.

La Communauté de Communes du Frontonnais serait sollicitée pour un montant de 2,54 M€, soit 63 500 € par an pendant 40 ans !

Les citoyens ne sont pas oubliés dans ce financement. La taxe foncière est complétée par une taxe spéciale d’équipement (TSE) comprise dans la taxe spéciale. Sont assujettis à cette taxe les propriétaires situés dans un périmètre isochrone d’une heure autour d’une gare de la LGV.

Financement du Grand Projet du Sud-Ouest

Financement du Grand Projet du Sud-Ouest

Financement : FOCUS SUR LA HAUTE-GARONNE

GPSO-Financement collectivités occitanie

La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail

La concertation sur le projet d’avenir de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Toulouse-Mirail a débuté en 2022.

Après la concertation préalable, une concertation continue accompagnée par les garantes de la CNDP (Commission nationale du débat public) a débuté en 2023.  

Elle se poursuit sur 2024 et 2025,.

Au mois de septembre 2024, cette concertation entrera dans sa deuxième année.

Comme cela a été évoqué par le président de Decoset lors des échanges avec vos présidents, Decoset organise une conférence annuelle élargie, le mardi 17 septembre 2024, de 18h à 20h, à la Salle du Sénéchal, 17 rue Charles de Rémusat 31000 Toulouse.

Il est important que puissent participer à cette conférence annuelle, les présidents des EPCI adhérents, les élus en charge des déchets mais vous-même et vos services sont également les bienvenus.

Cette conférence vise à présenter aux acteurs, parties prenantes et au public, les actions de Decoset, le rapport d’activité 2023, les orientations du schéma stratégique mais également pour tracer un bilan de la première année de concertation continue et la programmation de la 2ème année,

Les garantes de la concertation continue et le comité de pilotage ont insisté pour que les membres des CCSPL et des CESS de vos EP¨CI puissent être conviés et puissent participer.

Enfin, cette conférence annuelle est également ouverte au grand public.

Pour les besoins de l’organisation de la rencontre, il est proposé de remplir le formulaire au lien suivant.

Il est important que les représentants élus et administratifs des EPCI mais aussi les membres des instances légales ou consultatives, les acteurs de la gestion des déchets et les citoyens puissent être nombreux à participer à cet évènement,

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Téléphonie : Arrêt du cuivre et fin de l’ADSL

La fermeture du réseau cuivre

Le réseau historique a d’abord permis d’apporter aux français le téléphone fixe, le fax, la télématique avec le minitel, puis ensuite internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision partout dans l’Hexagone. Le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, priorisé par le gouvernement à travers le Plan France Très Haut Débit, et  l’accélération de l’adoption de la fibre par les français depuis la crise sanitaire, ont rendu l’arrêt du réseau historique (téléphone fixe et internet sur xDSL) d’Orange possible. La fermeture du cuivre est un projet opéré par le gestionnaire de la boucle locale en cuivre (Orange). Il concerne tous les opérateurs commerciaux (y compris Orange) et devrait aboutir à horizon 2030. Pour en savoir plus –>

L’essentiel à savoir pour les Maires sur la fermeture du reseau cuivre

Orange – Mémento Maire

Guide pour les Maires

Orange – Guide Maires

Zone d’accélération des énergies renouvelables

Etat des lieux des ZAER et actualité réglementaire

Webinaire du 9 juillet 2024

Webinaire Energie renouvelable DDT 31

Questions fréquemment posées

Bewbinaire ZAER FAQ

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) appliquée aux collectivités territoriales, parfois appelée Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), est une approche visant à intégrer les enjeux du développement durable dans la gestion et les activités de la collectivité.

La RSE pour une collectivité territoriale consiste à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer au développement durable.

Les collectivités territoriales sont à un niveau idéal pour (re)penser nos actions en faveur de la transition écologique et solidaire. L’Agenda 2030 de la France nous fournit un outil clé pour enrichir nos réflexions et structurer de nouvelles démarches.

Objectifs

  • Améliorer la performance globale de la collectivité
  • Répondre aux attentes des parties prenantes
  • Contribuer au développement durable du territoire
  • Renforcer la légitimité et l’exemplarité de l’action publique

Principaux domaines d’action

  • a) Gouvernance :
    • Transparence et éthique
    • Participation citoyenne
    • Gestion responsable des finances publiques
  • b) Social :
    • Égalité professionnelle et diversité
    • Qualité de vie au travail des agents
    • Insertion et cohésion sociale sur le territoire
  • c) Environnemental :
    • Réduction de l’empreinte écologique
    • Préservation de la biodiversité
    • Transition énergétique
  • d) Économique :
    • Achats responsables
    • Soutien à l’économie locale et à l’innovation
    • Développement de l’économie sociale et solidaire

Méthodologie de mise en œuvre

  • Diagnostic initial : état des lieux des pratiques existantes
  • Définition d’une stratégie RSE et d’objectifs
  • Élaboration d’un plan d’actions
  • Mise en œuvre des actions
  • Évaluation et reporting

Outils et référentiels

  • Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale
  • Agenda 2030 et Objectifs de Développement Durable (ODD)
  • Référentiels spécifiques aux collectivités (ex : AFAQ 26000 Collectivités)

Avantages pour la collectivité

  • Amélioration de l’image et de la réputation
  • Optimisation des ressources et réduction des coûts
  • Renforcement de l’attractivité du territoire
  • Mobilisation des agents autour d’un projet fédérateur