Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune, il est essentiel de comprendre le rôle de la consultation des personnes publiques associées (PPA).

Cette démarche fait partie intégrante du processus de révision du PLU, conformément aux exigences légales, notamment celles de l’article L. 123-19 du Code de l’urbanisme.

La consultation des PPA vise à associer les différentes administrations et organismes publics concernés par l’urbanisme et l’aménagement du territoire. Ces entités, au nombre desquelles figurent, entre autres, les services de l’État (comme la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL), les établissements publics de coopération intercommunale, les parcs naturels régionaux, les autorités organisatrices de transports, et bien d’autres, sont invitées à donner leur avis sur le projet de révision du PLU. Leur expertise permet de s’assurer que le document révisé prend en compte l’ensemble des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et de mobilité à l’échelle locale et régionale.

Le processus de consultation se déroule en plusieurs étapes :

1. Transmission du projet : Le projet de révision du PLU est envoyé à ces PPA. Cela inclut les modifications proposées, ainsi que les études d’impact réalisées (environnement, patrimoine, etc.).
2. Recueil des avis : Chaque personne publique associée dispose d’un délai fixé pour formuler ses observations, qui doivent être motivées.
3. Prise en compte des avis : La collectivité doit tenir compte de ces avis dans la version finale du PLU. Si un avis est défavorable ou si des observations substantielles sont émises, des ajustements peuvent être nécessaires pour garantir la conformité du PLU aux exigences légales.

• Règlement écrit,
• Règlement graphique,
• OAP thématique,
• OAP Sectorielle,
• OAP mobilité,
• OAP Trame verte et bleu,

L’objectif principal de cette consultation est d’assurer la cohérence du projet avec les politiques publiques sectorielles, tout en favorisant une prise en compte des préoccupations environnementales, économiques et sociales. Par cette démarche participative, nous renforçons la qualité de notre planification urbaine et garantissons une gestion durable du territoire.

En résumé, la consultation des personnes publiques associées constitue une étape clé du processus de révision du PLU, permettant d’intégrer les avis des différentes parties prenantes et d’assurer la légalité, la cohérence et la durabilité de notre projet de révision. Il est donc important que nous, en tant que conseil municipal, soyons pleinement informés de cette procédure et des implications des retours obtenus.