Le réseau historique a d’abord permis d’apporter aux français le téléphone fixe, le fax, la télématique avec le minitel, puis ensuite internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision partout dans l’Hexagone. Le déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, priorisé par le gouvernement à travers le Plan France Très Haut Débit, et l’accélération de l’adoption de la fibre par les français depuis la crise sanitaire, ont rendu l’arrêt du réseau historique (téléphone fixe et internet sur xDSL) d’Orange possible. La fermeture du cuivre est un projet opéré par le gestionnaire de la boucle locale en cuivre (Orange). Il concerne tous les opérateurs commerciaux (y compris Orange) et devrait aboutir à horizon 2030. Pour en savoir plus –>
L’essentiel à savoir pour les Maires sur la fermeture du reseau cuivre
La notion de pôle d’échanges multimodal (PEM) fait désormais partie du lexique des acteurs de la mobilité : elle est utilisée pour désigner un bâtiment et un espace urbain, son concept renvoyant à des réalités, à des fonctions et à des pratiques diverses. Dans les villes du Sud, les PEM peuvent se matérialiser par des gares ferroviaires, des stations de métro, des gares routières urbaines, ou de simples points d’arrêts connectés à d’autres réseaux de transport, parfois informels.
Depuis plusieurs mois, la commune de Castelnau d’Estrètefonds, la communauté de communes du Frontonnais, la région Occitanie, l’Etat et l’ensemble des partenaires intéressé par le sujet œuvrent pour la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal. Un défi pour notre commune voisine, centralité sectorielle du SCoT Nord Toulousain qui doit réfléchir au delà des horizons habituels de nos PLU.
L’autoconsommation (qu’elle soit individuelle ou collective) est un nouvel usage en pleine croissance, qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit.
L’AUAT propose et illustre une approche de la trame verte et bleue élargie à d’autres continuités écologiques que celles sur les espaces terrestres et aquatiques. Avec la trame « arc-en-ciel », les acteurs de l’aménagement disposent de nouveaux éléments pour mieux préserver la biodiversité.
Essentielles à la faune et à la flore, les continuités écologiques se composent de réservoirs de biodiversité (des espaces favorables à l’alimentation, au repos ou encore à la reproduction). Ceux-ci sont reliés par des corridors écologiques. Le déplacement des espèces et leur survie dépendent donc de ces espaces naturels.
La démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) appliquée aux collectivités territoriales, parfois appelée Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO), est une approche visant à intégrer les enjeux du développement durable dans la gestion et les activités de la collectivité.
La RSE pour une collectivité territoriale consiste à prendre en compte les impacts économiques, sociaux et environnementaux de ses activités pour adopter les meilleures pratiques possibles et contribuer au développement durable.
Les collectivités territoriales sont à un niveau idéal pour (re)penser nos actions en faveur de la transition écologique et solidaire. L’Agenda 2030 de la France nous fournit un outil clé pour enrichir nos réflexions et structurer de nouvelles démarches.
Objectifs
Améliorer la performance globale de la collectivité
Répondre aux attentes des parties prenantes
Contribuer au développement durable du territoire
Renforcer la légitimité et l’exemplarité de l’action publique
Principaux domaines d’action
a) Gouvernance :
Transparence et éthique
Participation citoyenne
Gestion responsable des finances publiques
b) Social :
Égalité professionnelle et diversité
Qualité de vie au travail des agents
Insertion et cohésion sociale sur le territoire
c) Environnemental :
Réduction de l’empreinte écologique
Préservation de la biodiversité
Transition énergétique
d) Économique :
Achats responsables
Soutien à l’économie locale et à l’innovation
Développement de l’économie sociale et solidaire
Méthodologie de mise en œuvre
Diagnostic initial : état des lieux des pratiques existantes
Définition d’une stratégie RSE et d’objectifs
Élaboration d’un plan d’actions
Mise en œuvre des actions
Évaluation et reporting
Outils et référentiels
Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale
Agenda 2030 et Objectifs de Développement Durable (ODD)
Référentiels spécifiques aux collectivités (ex : AFAQ 26000 Collectivités)
Avantages pour la collectivité
Amélioration de l’image et de la réputation
Optimisation des ressources et réduction des coûts
Renforcement de l’attractivité du territoire
Mobilisation des agents autour d’un projet fédérateur
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique communale, intercommunale et territoriale :
A l’échelle d’un large bassin de vie
A long terme (environ 20 ans)
Dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Destiné à servir de cadre de référence pour assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles
Ce jeudi 11 juillet, les élus de la commune étaient convié à un atelier concernant les Orientations d’Aménagement Programmées.
Une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) est une composante importante du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Voici une explication détaillée :
Définition : Les OAP sont des dispositifs d’urbanisme opérationnel qui définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Objectif : Elles visent à définir des principes d’aménagement sur des secteurs à enjeux ou sur des thématiques spécifiques.
Types d’OAP :
OAP sectorielles : portent sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.
OAP thématiques : peuvent porter sur l’ensemble du territoire communal (ex : trame verte et bleue, mobilités douces).
Contenu : Les OAP peuvent préciser :
Les principales caractéristiques des voies et espaces publics
Les éléments de programmation (nombre de logements, mixité fonctionnelle)
Les principes d’implantation des constructions
Les éléments paysagers à préserver ou à créer
Portée juridique :
Les OAP sont opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité (et non de conformité stricte comme le règlement).
Intérêt :
Permettent une approche plus souple que le règlement
Facilitent la négociation avec les aménageurs et promoteurs
Assurent une cohérence d’ensemble des projets
Élaboration :
Font partie intégrante du processus d’élaboration ou de révision du PLU
Doivent être cohérentes avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
Représentation :
Généralement sous forme de schémas, croquis, et textes explicatifs
Exemples de thèmes traités :
Qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère
Mixité fonctionnelle et sociale
Qualité environnementale et prévention des risques
Besoins en matière de stationnement et de desserte par les transports en commun
Avantages :
Permettent d’encadrer les futurs projets sans figer les formes urbaines
Facilitent la mise en œuvre des objectifs du PADD
Offrent une meilleure lisibilité aux porteurs de projets
En résumé, les OAP sont des outils flexibles et stratégiques qui permettent aux collectivités de définir des principes d’aménagement sur des secteurs ou des thématiques spécifiques, assurant ainsi une meilleure qualité et cohérence des projets urbains.
Entre Hers et Girou, Saint-Sauveur, anciennement dite "Orzalis" est une des portes de notre monde rural vers la grande métropole toulousaine.